Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Mentions Légales

Site internet : www.datasense-solutions.fr

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DataSense Solutions les informations suivantes :

Éditeur du site :

Raison sociale : DataSense Solutions (SASU)
Siège social : 58 Avenue des Caillols – Résidence Marie-Christine – BAT C14 – 13012 Marseille – France
SIRET : 93309720600017
TVA intracommunautaire : FR58933097206
Téléphone : +33 (0)6 15 54 71 75
Email : jfg@datasense-solution.fr
Directeur de publication : Jean-François Giudicelli

Création du site : Roman Giudicelli
Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France

SIRET : 510 909 807 00024
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

2. Objet

Le site DataSense Solutions est un site vitrine présentant :

Les services et activités de l’entreprise DataSense Solutions
Des articles et actualités via un blog
Des informations de contact pour échanger avec l’entreprise

La consultation du site est libre et gratuite.

3. Acceptation des CGU

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales d’utilisation.

4. Accès au site

L’accès au site peut être interrompu à tout moment, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, structure, code source) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Responsabilité

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif. DataSense Solutions ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. DataSense Solutions décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

8. Données personnelles et cookies (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Les données collectées via les formulaires de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant à jfg@datasense-solution.fr.

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9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant les CGU ou les mentions légales :
Email : jfg@datasense-solution.fr
Téléphone : 06 15 54 71 75